Mentions légales

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Stephane.B Photographie, notamment :

• Reportages photo pour mariages, baptêmes, anniversaires

• Location de borne photo / photobooth

• Retouches et livraisons numériques ou physiques

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 

3. Commande et réservation

La réservation d’une prestation s’effectue par signature d’un devis ou d’un contrat, accompagnée d’un acompte de [à définir, ex. 30 %].
La date est considérée comme bloquée uniquement après réception de l’acompte.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque.

 

5. Annulation

• Par le client : En cas d’annulation à moins de 30 jours de la prestation, l’acompte reste acquis au prestataire.

• Par le photographe : En cas d’impossibilité majeure (maladie, accident…), Stephane.B Photographie s’engage à proposer un remplaçant ou à rembourser l’intégralité des sommes versées.

 

6. Livraison des photos

Les photos sont livrées dans un délai de 4 à 6 semaines] via galerie en ligne ou support physique.
Le client dispose d’un droit de sélection si cela est prévu dans le contrat.
Les fichiers sont conservés pendant 6 mois] après livraison.

 

7. Droits d’auteur et utilisation

Stephane.B Photographie conserve les droits d’auteur sur les images réalisées.
Le client obtient un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale ou publication nécessite une autorisation écrite.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf mention contraire dans le contrat.

 

8. Responsabilité

Le photographe ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (conditions météo, retards, incidents techniques).
En cas de perte ou détérioration des fichiers, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.

 

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

 

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

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